Droit Public

Nos Avocats sont des praticiens réputés en droit public et en droit administratif.

Nos Avocats en droit public interviennent pour conseiller les personnes publiques ou privées dans leurs relations institutionnelles ou contractuelles avec l’administration, qu’il s’agisse de l’État ou de ses ministères, des collectivités locales, ou des établissements publics hospitaliers.

Au delà des spécificités de chaque branche de l’administration, nos clients nous demandent le plus souvent d’intervenir dans les domaines suivants :

  • Droit public des affaires et de l’économie, contrats et marchés publics, concessions, domaine public (autorisations d’occupation), partenariats, conventions, assistance à appel d’offres et conventionnement dans les secteurs des transports publics (AOT), du bâtiment et travaux publics
  • Droit de l’urbanisme, autorisations de construire, responsabilité des constructeurs, expertises techniques, mise en œuvre des garanties, droit de la construction
  • Droit des collectivités locales, droit hospitalier
  • Droit de la fonction publique de l’État, des Hôpitaux et des Collectivités Territoriales
  • Responsabilité de l’État et des Établissements Publics, réparation des préjudices, responsabilité des hôpitaux
  • Contentieux administratif, recours pour excès de pouvoir, procédures d’urgence, référés, constats d’urgence, représentation et assistance devant le tribunal administratif, la Cour administrative d’Appel et le Conseil d’État

 

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