Avocats en Droit de la Construction

Les Avocats du cabinet figurent parmi les meilleurs praticiens du droit de la construction et de la mise en œuvre des garanties liées à l'acte de construire.

Nos Avocats disposent d’une pratique professionnelle réputée dans ce domaine pour avoir été formés dans des cabinets spécialisés où ils sont intervenus pour des maitres d’ouvrage institutionnels publics ou privés et de grandes compagnies d’assurance.

Ils interviennent régulièrement pour assister les propriétaires, architectes, bureaux d’études ou entreprises lors de la préparation des cahier des charges ou des contrats préalables ou consécutifs aux procédures d’appel d’offres, et dans la gestion des difficultés d’exécution des marchés ou de la mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale ou décennale.

En matière d’urbanisme, nos Avocats interviennent souvent pour contester la légalité d’opérations d’urbanisme ou de permis de construire accordés au mépris des droits des tiers ou des droits de propriété.

Aujourd’hui, nos clients nous demandent d’intervenir dans les domaines suivants :

  • procédures d’appel d’offres, rédaction de cahier des charges, rédaction de contrats d’entreprise, de marchés de travaux,  de contrats de sous-traitance
  • garanties de paiement des marchés privés de travaux
  • déclarations de travaux et autorisations d’urbanisme, contentieux des autorisations d’urbanisme et du permis de construire
  • empiètements sur sol d’autrui, troubles de voisinage liés à des opérations de construction
  • référés préventifs, dommages aux existants
  • risques de chantier, accidents, incendies, risques divers
  • conformité et parfait achèvement, difficultés et retards de chantier, mise en œuvre des pénalités
  • règlement des différends, réclamations
  • expertises techniques et judiciaires
  • mise en œuvre des garanties des constructeurs et promoteurs, mise en jeu des garanties d’assurance
  • mise en œuvre de la responsabilité des architectes, bureaux d’études et entrepreneurs
  • assurance construction, garantie décennale, assurance dommage ouvrage
  • procédures liées aux opérations de construction, référé expertise, référé provision
  • procédures devant le tribunal judiciaire, de commerce ou administratif

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