Les avocats du Cabinet Saint Georges Avocats en Droit douanier interviennent régulièrement pour conseiller notre clientèle en matière de droit douanier et des changes, dans les relations financières avec l’étranger, pour des activités sensibles ou en cas de contrôle et de saisie.
Il s’agit le plus souvent de parer aux conséquences d’un contrôle douanier ou d’une infraction douanière, ou avant d’envisager une importation ou un investissement en France.
A ce propos, nos clients nous demandent fréquemment d’intervenir dans les domaines suivants :
- Investissements Étrangers en France, Transfert de Capitaux, Saisies d’Argent Liquide
- Contributions indirectes, accises, régimes des alcools, des casinos, cercles de jeux, produits pétroliers, …
- Tarification des importations, positions tarifaires, expertises douanières
- Relations financières avec l’étranger, mouvements de fonds transfrontières
- Formalités à l’importation, mise à la consommation, déclarations en douane, formalités à l’exportation, régime des entrepôts suspensifs
- Enquêtes, saisies douanières, visites, contrôles et sanctions, règlement amiable des différends
- Règlement des infractions douanières, transactions, droit pénal douanier et des changes
- Contentieux devant le Tribunal Judiciaire ou Correctionnel
