Les avocats du Cabinet Saint Georges Avocats en Droit douanier interviennent régulièrement pour conseiller notre clientèle en matière de droit douanier et des changes, dans les relations financières avec l’étranger, pour des activités sensibles ou en cas de contrôle et de saisie.
Il s’agit le plus souvent de parer aux conséquences d’un contrôle douanier ou d’une infraction douanière, ou avant d’envisager une importation ou un investissement en France.
A ce propos, nos clients nous demandent fréquemment d’intervenir dans les domaines suivants :
- Investissements Étrangers en France, Transfert de Capitaux, Saisies d’Argent Liquide
- Contributions indirectes, accises, régimes des alcools, des casinos, cercles de jeux, produits pétroliers, …
- Tarification des importations, positions tarifaires, expertises douanières
- Relations financières avec l’étranger, mouvements de fonds transfrontières
- Formalités à l’importation, mise à la consommation, déclarations en douane, formalités à l’exportation, régime des entrepôts suspensifs
- Enquêtes, saisies douanières, visites, contrôles et sanctions, règlement amiable des différends
- Règlement des infractions douanières, transactions, droit pénal douanier et des changes
- Contentieux devant le Tribunal Judiciaire ou Correctionnel
Le droit douanier est une branche du droit qui régit les échanges de biens et de services entre la France et les autres pays du monde. Il comprend un ensemble de règles et de procédures qui ont pour objectif de protéger l’économie nationale, de garantir la sécurité des citoyens et de collecter des recettes fiscales. Un avocat en droit douanier à Paris est un professionnel du droit qui conseille et représente ses clients dans les domaines du droit douanier. Les avocats en droit douanier sont des experts en droit français et en droit international douanier. Ils sont familiarisés avec les réglementations douanières complexes et les procédures applicables. Ils peuvent fournir à leurs clients des conseils juridiques éclairés et les représenter efficacement dans les procédures douanières. Un avocat en droit douanier est un professionnel du droit spécialisé dans le domaine du droit douanier. Il conseille et représente ses clients dans les litiges douaniers, notamment en cas de saisie de marchandises, de non-respect des réglementations douanières ou de poursuites pénales.
Un avocat en droit douanier à Paris est un professionnel du droit spécialisé dans le droit douanier, qui régit les importations et les exportations de marchandises. Il peut vous aider à comprendre vos obligations douanières, à négocier avec les douanes et à contester les décisions douanières. Un avocat en droit douanier est un professionnel du droit qui s’occupe des questions juridiques liées au commerce international. Il peut conseiller ses clients sur les réglementations douanières, les procédures de dédouanement et les risques liés à l’importation et à l’exportation de marchandises.
Il peut assister les entreprises et les particuliers dans une variété de situations, notamment :
- Le dédouanement de marchandises
- Les contrôles douaniers
- Les sanctions douanières
- Les litiges douaniers
Voici quelques exemples des services qu’un avocat en droit douanier peut fournir :
- Conseiller les entreprises sur les obligations douanières applicables à leurs activités
- Assister les entreprises dans le dédouanement de marchandises
- Représenter les entreprises dans les contrôles douaniers
- Aider les entreprises à contester les sanctions douanières
- Représenter les particuliers dans les litiges douaniers
Il existe de nombreux avocats à Paris qui exercent en droit douanier. Voici quelques-uns des plus réputés : Maître Xavier Gruwez est un avocat spécialisé en droit douanier, fiscal et des affaires. Il est membre du Barreau de Paris et de l’Association des Avocats Douaniers de France. Il a une expérience de plus de 20 ans dans le domaine du droit douanier et a représenté des clients de toutes tailles, des multinationales aux PME.
Un avocat en droit douanier est un professionnel du droit qui conseille et assiste les entreprises et les particuliers dans leurs relations avec les douanes. Il peut intervenir dans une grande variété de situations, notamment :
- Le dédouanement de marchandises : l’avocat peut aider les entreprises à remplir les formalités douanières et à obtenir les autorisations nécessaires pour importer ou exporter des marchandises.
- Les contentieux douaniers : l’avocat peut représenter les entreprises et les particuliers devant les tribunaux en cas de litige avec les douanes, par exemple en cas de saisie de marchandises ou de rejet d’une déclaration douanière.
- La fiscalité douanière : l’avocat peut conseiller les entreprises et les particuliers sur leurs obligations fiscales en matière de douanes, par exemple en ce qui concerne les droits de douane, les taxes sur les produits et les services et les sanctions douanières.
Un avocat en droit douanier peut vous aider dans les situations suivantes :
- Saisie de marchandises : si vos marchandises sont saisies par les douanes, un avocat peut vous aider à contester la saisie, à obtenir la restitution de vos marchandises ou à obtenir une compensation financière.
- Non-respect des réglementations douanières : si vous avez commis une infraction douanière, un avocat peut vous conseiller sur vos droits et vous représenter devant les autorités douanières.
- Poursuites pénales : si vous êtes poursuivis pénalement pour une infraction douanière, un avocat peut vous défendre devant le tribunal.
En plus de ces services, un avocat en droit douanier peut également vous conseiller sur les réglementations douanières, vous aider à préparer vos déclarations douanières et vous assister dans vos relations avec les douanes.
Les avocats en droit douanier à Paris peuvent vous aider dans une variété de domaines, notamment :
- La déclaration de marchandises auprès des douanes
- Le paiement des droits et taxes douaniers
- L’obtention des licences et autorisations douanières
- La résolution des litiges douaniers
Les avocats en droit douanier à Paris peuvent aider leurs clients dans une variété de domaines, notamment :
- Le conseil sur les réglementations douanières françaises et internationales
- L’assistance dans les procédures de dédouanement
- La représentation des clients devant les autorités douanières
- La défense des clients dans les litiges douaniers
Voici quelques exemples de questions que vous pouvez poser à un avocat en droit douanier à Paris :
- Quelles sont les réglementations douanières applicables à mon entreprise ?
- Comment puis-je obtenir une licence d’importation ou d’exportation ?
- Que dois-je faire si ma marchandise est retenue par les douanes ?
- Comment puis-je me défendre contre une accusation de violation douanière ?
