Droit Pénal

Les Avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle du droit pénal des affaires et de la procédure pénale où ils obtiennent des résultats pour garantir la sécurité, la liberté et les droits fondamentaux des personnes.

Nos Avocats sont réputés pour leur pratique du droit pénal et de la procédure pénale où ils interviennent pour défendre les personnes qu’elles soient mises en cause lors d’enquêtes de police, mises en examen devant le juge d’instruction, encore renvoyées devant le tribunal correctionnel pour être jugées d’un ou plusieurs délits, qu’elles soient incarcérés ou encore victimes d’infractions.

Nous sommes intervenus dans les grands procès qui défraient la chronique judiciaire comme l’affaire du Mediator où nous défendons plusieurs dizaines de victimes ou encore lors de la catastrophe ferroviaire de Bretigny sur Orge où nous défendons plus d’une quinzaine de victimes (dans la revue de presse).

Nos clients nous demandent le plus souvent d’intervenir dans les domaines suivants du droit pénal de affaires :

  • défense des mis en cause, enquêtes de police, garde à vue, mise en examen, citation à prévenu devant le Tribunal Correctionnel, Cour d’Appel, Cour d’Assises, demandes de mise en liberté, effacement du casier judiciaire, demandes de restitution d’avoirs saisis
  • droit pénal routier, infractions routières, droit pénal de la circulation, permis de conduire et licences de transports, accidents de la circulation, conduites en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants
  • vols, escroqueries, abus de confiance, fraudes commises par les salariés, fraudes sociales, fraudes fiscales, fraudes en matière d’assurance, fraudes bancaires, fraude documentaire
  • droit pénal de la consommation, répression des fraudes en matière de consommation, étiquetage, fraudes alimentaires
  • droit pénal du travail, sécurité et hygiène dans l’entreprise, accidents du travail, homicides et blessures involontaires
  • droit pénal des transports, infractions aux règles de conduite et de cabotage, accidents de la circulation
  • droit pénal douanier, infractions douanières, contributions indirectes, infractions aux relations financières avec l’étranger
  • droit pénal des affaires, abus de confiance, blanchiment, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, atteintes à l’environnement
  • droit pénal de la presse et de la communication, diffamation, injures, atteintes à la vie privée, harcèlement
  • infractions commises par les étrangers, relèvement d’interdiction de territoire
  • défense des victimes de crimes ou de délits, constitution de partie civile devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises, demandes de dommages et intérêts

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