Droit Pénal

Les Avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle du droit pénal, du droit pénal des affaires et de la procédure pénale et du droit administratif.

Le droit pénal des affaires comprend les différentes branches d’industrie ou il est institué pour réguler les comportements et éviter les excès. Ainsi, le droit pénal des affaires se divise en des sous branches, comme le droit pénal du travail et de la sécurité sociale, le droit pénal routier, le droit pénal douanier, le droit pénal de sociétés,…

A ce propos, nos clients demandent à nos avocats en droit pénal le plus souvent d’intervenir dans les domaines suivants :

  • droit pénal de la route : infractions routières, droit pénal de la circulation, permis de conduire et licences de transports
  • escroqueries, abus de confiance, fraudes commises par les salariés, fraudes sociales, fraudes fiscales, fraudes en matière d’assurance
  • répression des fraudes en matière de consommation, étiquetage, répression des fraudes, droit pénal de la consommation
  • retraits d’autorisations ou de licence, fermetures administratives, suspension, retrait de carte ou de licence, sanctions administratives
  • droit pénal du travail, sécurité et hygiène dans l’entreprise, droit pénal de la sécurité sociale, accidents du travail
  • droit pénal des transports, droit pénal douanier, droit pénal des affaires, abus de confiance, blanchiment
  • droit pénal de la presse et de la communication, diffamation, injures, atteinte à la vie privée
  • délits de droit commun, assistance devant le juge d’instruction ou le tribunal correctionnel, cour d’appel
  • assistance devant les Commissions administratives et autorités indépendantes

Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.