Droit Fiscal

Nos Avocats sont des praticiens réputés en droit fiscal et en droit fiscal international, tant pour la fiscalité des entreprises que des particuliers. Ils conseillent les entreprises pour affiner leurs schémas de répartition de valeur et les particuliers pour optimiser leur situation fiscale personnelle.

De nombreux systèmes de défiscalisation existent, mais les utiliser n’est pas toujours une bonne solution, loin s’en faut. Ainsi, nombre de contribuables ont vu leur opérations de défiscalisation remises en cause en raison de la défaillance de l’une des conditions requises pour ouvrir droit à une réduction d’impôt, comme en matière de crédit impôt recherche ou pour investissements, ou parce qu’il se sont expatriés.

C’est ainsi que nombre d’entreprise face à l’insécurité fiscale et trop lourdement taxés en France ont souhaité soit établir leur domicile fiscal à l’étranger en raison de la hausse considérable de la pression fiscale en France.

Nos clients nous demandent le plus souvent à nos avocats en droit fiscal des consultations ou d’intervenir dans les domaines suivants :

  • contrôle fiscal, examen fiscal de situation personnelle, contrôle fiscal des entreprises
  • fiscalité des entreprises, TVA, opérations internationales, prix de transfert, plus-values
  • fiscalité des particuliers, plus-values, impôt de solidarité sur la fortune, taxes diverses
  • localisation de la résidence des particuliers ou des entreprises à l’étranger, exit-tax
  • régularisation des avoirs détenus à l’étranger ou des revenus perçus à l’étranger
  • régularisations suite à contrôle fiscal et règlement amiable des différends avec l’administration fiscale, médiation, résolution amiable des différends en cas de vérification ou de contrôle fiscal
  • contentieux fiscal de l’assiette, du recouvrement et des sanctions fiscales, transactions
  • saisies, avis à tiers détenteurs, hypothèques, mainlevées
  • fiscalité internationale, application des conventions fiscales internationales

 

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