Droit Douanier

Les Avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle du droit douanier et du droit fiscal européen.

Nos avocats en droit douanier interviennent régulièrement pour conseiller nos clients en matière de droit douanier, de contrôle des douanes ou dans les relations financières avec l’étranger, qu’il s’agisse d’importations ou d’exportations, ou de contrôle des activités sensibles car soumises à une forte taxation.

Il s’agit le plus souvent de prévenir les conséquences d’un contrôle douanier ou d’une infraction douanière (tous les manquements douaniers constituent une infraction…), ou avant d’envisager une importation ou un investissement en France.

A ce propos, nos clients nous demandent fréquemment d’intervenir dans les domaines suivants :

  • Contributions indirectes, accises, régimes des tabacs et alcools, de l’or et des pierres précieuses, des casinos, cercles de jeux, produits pétroliers
  • Tarification des importations, positions tarifaires, expertises douanières
  • Relations financières internationales et avec l’étranger, mouvements de fonds transfrontières, investissements étrangers en France
  • Formalités à l’importation, mise à la consommation, déclarations en douane, formalités à l’exportation, régime des entrepôts suspensifs
  • Enquêtes, saisies douanières, visites, contrôles et sanctions, règlement amiable des différends
  • règlement des infractions douanières, transactions, droit pénal douanier et des changes

 

 

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