Droit de la Construction

Les Avocats du cabinet figurent parmi les meilleurs praticiens en droit de la construction et en droit de l'urbanisme.

Avocats en droit de la Construction. Nos Avocats spécialisés en droit de la construction interviennent régulièrement pour assister les propriétaires, architectes, bureaux d’études ou entreprises lors de la préparation des cahier des charges ou des contrats préalables ou consécutifs aux procédures d’appel d’offres, et dans la gestion des difficultés d’exécution des marchés ou de la mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale ou décennale.

En matière d’urbanisme, nos Avocats interviennent souvent pour contester la légalité d’opérations d’urbanisme ou de permis de construire accordés au mépris des droits des tiers ou des droits de propriété.

Au delà des consultations que nos Avocats rendent régulièrement en droit de la construction, nous intervenons notamment dans les domaines suivants, qu’il s’agisse de marchés publics ou privés de travaux :

  • procédures d’appel d’offres, rédaction de cahier des charges, contrats d’entreprise, devis et marchés de travaux, rénovations, garanties de sous-traitance, garanties de paiement des marchés privés de travaux
  • déclarations de travaux et autorisations d’urbanisme, contentieux des autorisations d’urbanisme et du permis de construire
  • empiètements sur sol d’autrui, troubles de voisinage liés à des opérations de construction, référés préventifs, dommages aux existants
  • risques de chantier, accidents, incendies, risques divers, dégât des eaux
  • conformité et parfait achèvement, difficultés et retards, mise en œuvre des pénalités
  • règlement des différends, réclamations, expertises techniques et judiciaires
  • mise en œuvre des garanties des constructeurs et promoteurs, mise en jeu des garanties d’assurance
  • responsabilité des architectes, bureaux d’études et entrepreneurs
  • assurance-construction, assurance décennale obligatoire, assurance dommage-ouvrage
  • procédures civiles liées aux opérations de construction, référé préventif, référé expertise, référé provision, procédures devant le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif
  • droit des marchés de travaux publics

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