Droit Bancaire

Les Avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle du droit bancaire, et ils interviennent souvent pour conseiller nos clients en matière de droit bancaire et du crédit dans les relations ou les banques sont leurs partenaires ou avec lesquelles ils sont en opposition.

Nos Avocats en droit bancaire ont passé pour la plupart d’entre eux de nombreuses années à travailler au sein de cabinet d’avocats spécialisés en droit bancaire et financier où ils intervenaient pour le compte des plus grands établissements financiers de la place de Paris. Ils ont pu acquérir une parfaite connaissance des métiers de la banque et des marchés financiers.

Aujourd’hui, les gens nous demandent d’intervenir le plus souvent pour prévenir les difficultés financières prévisibles et obtenir le maintien de leur encours de crédit ou de leurs comptes auprès des établissements financiers.

En cas de rupture de crédit, d’incident de paiement ou de perte de sûretés, la responsabilité des établissements financiers peut être mise en cause, leur clients étant protégés par le droit de la consommation.

Outre les consultations que nous rendons, nous intervenons le plus souvent dans les domaines suivants :

  • garanties ou cautions données en faveur d’établissements de crédit
  • rupture de crédit, incidents de paiement, perte de sûretés
  • affacturage, cession Dailly, recouvrement de solde débiteurs
  • garanties de crédit, hypothèques, gages, warrants
  • crédit-bail, leasing, location longue durée, lease-back
  • opérations de bourse et sur les marchés financiers, e-banque, e-bourse
  • prêts structurés, produits hybrides, emprunts toxiques
  • règlement des litiges, contentieux civil et commercial, saisies, garanties de paiement, voies d’exécution
  • difficultés des entreprises, procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
  • Responsabilité bancaire et des établissements financiers ou d’assurance.

 

 Note : Epargne : BNP Paribas mis en accusation pour pratiques commerciales trompeuses

La banque est appelée à la barre ce lundi pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre du produit d’épargne « Garantie Jet 3 ». Douze épargnants plaignants l’accusent de leur avoir caché les frais de gestion du produit et promis un rendement mirobolant.

L’amende géante de près de 9 milliards de dollars pour violation d’embargos américains a, un temps, fait oublié les petites affaires qui opposent la banque aux petits épargnants. Dernière en date, celle du produit financier baptisé « BNP Garantie Jet 3 » jugée en correctionnelle ce lundi 8 février 2015 et mercredi.

Au début des années 2000, la banque BNP Paribas commercialise un produit garantissant apparemment au minimum la restitution du capital investi, et au maximum la possibilité de tripler sa mise. Une offre alléchante à laquelle souscrivent de nombreux épargnants. Cependant en 2012 plusieurs d’entre eux ont porté plainte contre l’établissement bancaire lui reprochant de ne pas avoir respecté la garantie

Au terme de l’investissement, soit dix ans après, la banque a restitué la somme placée sur le produit BNP Garantie Jet 3, mais minorée des frais de gestion ainsi que des frais d’entrée dans des contrats d’assurance-vie, utilisés comme véhicules du placement. Ces frais étaient certes mentionnés, mais la plaquette laissait entendre à l’épargnant qu’il récupérerait au moins ce qu’il avait investi. Hélas, la crise de 2008-2009 a balayé toute possibilité de gains.

La banque traîne un autre dossier : Helvet Immo. BNP Paribas Personal Finance, filiale de crédit à la consommation a été mise en examen également en avril 2015 pour « pratique commerciale trompeuse ». Helvet Immo ce sont des prêts octroyés en francs suisses, mais remboursables en euros. Ainsi l’emprunteur obtenait un taux d’intérêt plus bas, mais s’exposait au risque de change. Avec l’envolée de la monnaie suisse, le capitale à rembourser a fortement augmenté depuis 6 ans.

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