Dans un monde globalisé, les familles se construisent et se séparent au-delà des frontières. Le Droit International de la Famille requiert une expertise qui va bien au-delà des règles de divorce et de la garde d’enfants, et des règles complexe du divorce international ou des investissements internationaux.
Chez Saint-Georges Avocats, nous avons développé une approche intégrée unique pour les familles et les individus ayant des liens internationaux.
Relations Familiales Internationales
- Mariage, PACS, Divorce et Séparation Internationale : Nous gérons votre procédure de divorce lorsque les conjoints ont des nationalités, des résidences ou des biens dans des pays différents. Nous appliquons les règlements européens (Rome III, Règlement Bruxelles II bis) et les conventions internationales.
- Autorité Parentale et Garde d’Enfants : Nous intervenons pour sécuriser la résidence des enfants, les droits de visite et d’hébergement, et agissons en urgence dans les procédures de Garde Internationale (Convention de La Haye).
- Reconnaissance des Jugements Étrangers : Nous assurons l’exequatur (validation) en France des décisions de justice rendues à l’étranger (divorce, filiation, adoption), pour qu’elles produisent pleinement leurs effets légaux.
- Conséquences sur les Titres de Séjour : droit au renouvellement du visa ou de la carte de séjour en cas de séparation ou divorce, première demande de carte de séjour conjoint de français ou de résident régulier.
Affaires Internationales de la Famille
- Régimes Matrimoniaux : Nous conseillons sur le choix du régime (communauté universelle, séparation de biens, etc.) le plus adapté à votre mobilité. En cas de divorce, nous procédons à la liquidation du régime matrimonial international, en assurant une juste répartition des biens situés dans différentes juridictions.
- Successions Internationales : Nous vous assistons pour planifier ou régler une succession impliquant des héritiers ou des actifs à l’étranger, en tenant compte du Règlement européen Successions pour définir la loi applicable à l’ensemble du patrimoine.
- Family Office. Gestion de fortune. Truts, fiducies, sociétés.
