Bienvenue au pôle Droit des Affaires Internationales de Saint-Georges Avocats, votre partenaire pour les transactions à fort potentiel et l’encadrement juridique de l’innovation.
À l’ère de l’Intelligence Artificielle et de la croissance rapide, les entreprises technologiques et leurs investisseurs ont besoin d’une expertise qui combine la maîtrise des opérations financières et la compréhension des enjeux réglementaires de l’IA. Nous vous offrons cette double compétence stratégique.
Notre pôle est dédié à l’accompagnement des Fonds de Private Equity, des Startups (de la création à l’exit) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) en quête de croissance par l’innovation.
Private Equity, acquisition et cession d’entreprise, hotels transactions
Nous accompagnons les acteurs financiers dans la structuration, la réalisation et la sécurisation de leurs opérations de haut de bilan.
Pour les Fonds d’Investissement et les Investisseurs :
- Structuration de Fonds : Création des véhicules d’investissement (FCPR, FPCI, SLP) et rédaction de la documentation réglementaire.
- Due Diligence d’Acquisition : Audit juridique complet, avec une attention particulière aux aspects Tech (propriété intellectuelle des logiciels, conformité IA/RGPD).
- Opérations de LBO/MBO/Capital-Développement : Négociation et rédaction de la documentation transactionnelle (contrats d’acquisition, pactes d’associés, garanties d’actif et de passif).
- Cessions et Exits : Accompagnement stratégique dans la vente du portefeuille d’investissement, y compris les build-up et les build-down.
Pour les Entreprises Cibles :
- Assistance aux fondateurs dans la préparation du processus de levée de fonds ou de cession.
- Négociation des termes de l’investissement (valorisation, clauses de liquidité, drag et tag along).
Startups et Encadrement de l’Intelligence Artificielle (IA)
Notre expertise est essentielle pour les entreprises dont la valeur repose sur la technologie et la donnée. Nous sécurisons la croissance des innovateurs.
Capital Investissement : structuration des opérations de Levée de Fonds
- Accompagnement des Fondateurs : Préparation de la Data Room juridique (corporate et IP/IT).
- Documentation d’Investissement : Rédaction et négociation des Term Sheets, Pactes d’Associés et Augmentations de Capital, en optimisant la gouvernance post-investissement.
- Actionnariat Salarié : Mise en place des outils d’intéressement (BSPCE, Stock-options) pour fidéliser les talents.
Reglementation des Contrats Technologiques en Intelligence Artificielle
- Propriété Intellectuelle (IP) : Audit et sécurisation des actifs immatériels (code source, algorithmes, marques).
- Contrats Spécifiques IA : Rédaction de contrats de développement, de licence de modèles d’IA, et de contrats d’utilisation de Big Data.
- Conformité Règlementaire (AI Act) : Conseil sur les obligations de classification et de conformité des systèmes d’IA, un enjeu majeur pour les startups de la Tech.
Notre approche d’Expertise Intégrée IA
Dans un marché où les transactions sont de plus en plus rapides et complexes, notre cabinet vous offre une approche ciblée :
- Focus sur la Sécurité Technologique : Notre vigilance est maximale sur les risques liés à l’IA, au RGPD et à la Cybersécurité, qui sont désormais des facteurs décisifs dans toute due diligence.
- Stratégie de Gouvernance : Nous aidons les fondateurs à anticiper les conflits d’associés et à mettre en place une gouvernance robuste et alignée avec les exigences des investisseurs en capital.
- Fonds de Private Equity, Dirigeants d’ETI ou Fondateurs de Startup : Contactez-nous pour une approche stratégique de votre prochaine opération.
roit qui conseille et représente des clients dans les domaines juridiques liés aux affaires. Ces domaines peuvent inclure la création et la gestion d’entreprises, les contrats commerciaux, les litiges commerciaux, la propriété intellectuelle, la concurrence, la réglementation et les fusions et acquisitions.
Les avocats en droit des affaires à Paris sont généralement titulaires d’un diplôme de droit et d’un diplôme d’études supérieures en droit des affaires. Ils doivent également être admis au barreau de Paris, ce qui exige un examen d’aptitude et une formation pratique.
Les avocats en droit des affaires Internationales à Paris peuvent travailler dans des cabinets d’avocats, des entreprises ou des organisations à but non lucratif. Ils peuvent également être consultants indépendants.
Les tâches typiques d’un avocat en droit des affaires à Paris peuvent inclure :
- Conseiller les clients sur les aspects juridiques de leurs activités commerciales
- Préparer et négocier des contrats commerciaux
- Représenter les clients devant les tribunaux dans les litiges commerciaux
- Protéger les droits de propriété intellectuelle des clients
- Assister les clients dans les fusions et acquisitions
Les avocats en droit des affaires Internationales à Paris sont des professionnels hautement qualifiés qui peuvent fournir une assistance juridique précieuse aux entreprises et aux individus.
Voici quelques-uns des domaines spécialisés du droit des affaires dans lesquels les avocats à Paris peuvent exercer :
- Droit des sociétés : Ce domaine du droit s’occupe de la création, de la gestion et de la liquidation des entreprises. Les avocats en droit des sociétés peuvent aider les clients à choisir la structure juridique appropriée pour leur entreprise, à rédiger des statuts et des contrats d’actionnaires, et à gérer les questions juridiques liées à la croissance et au développement de l’entreprise.
- Droit commercial : Ce domaine du droit s’occupe des contrats commerciaux, des litiges commerciaux et de la réglementation commerciale. Les avocats en droit commercial peuvent aider les clients à négocier des contrats commerciaux, à résoudre les litiges commerciaux et à se conformer aux réglementations commerciales.
- Droit des fusions et acquisitions : Ce domaine du droit s’occupe des fusions, des acquisitions et des restructurations d’entreprises. Les avocats en droit des fusions et acquisitions peuvent aider les clients à évaluer les opportunités de fusion et d’acquisition, à négocier les termes des transactions et à mettre en œuvre les transactions.
- Droit de la propriété intellectuelle : Ce domaine du droit s’occupe de la protection des droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les droits d’auteur et les secrets commerciaux. Les avocats en droit de la propriété intellectuelle peuvent aider les clients à protéger leurs idées et leurs inventions, à obtenir des licences de propriété intellectuelle et à résoudre les litiges de propriété intellectuelle.
- Droit du travail : Ce domaine du droit s’occupe des relations entre les employeurs et les employés. Les avocats en droit du travail peuvent aider les employeurs à se conformer aux lois du travail, à résoudre les litiges du travail et à gérer les questions juridiques liées à l’emploi.
Création de Sociétés et Acquisition d’Entreprises, e-commerce
- Création de Sociétés et de Holdings, revue de sites Internet, e-commerce
- Pactes d’actionnaires, Cession d’Actions ou de Parts Sociales
- Achat ou vente de fonds de commerce, reprise de Sociétés et d’Entreprises
- Achat ou Vente de Sociétés, Cession de Titres, d’Actions ou de Parts Sociales, Groupes de Sociétés
- Fusions et Acquisitions, due diligence, protocoles d’accord, lettres d’intention, Scissions de Sociétés, Cessions de Titres Intra Groupe
- Opérations Sociales Complexes, Apports d’Actifs, Augmentations de Capital, Émission d’Actions ou d’Obligations, Émission de Titres Subordonnés
- LBO (Leveraged Buy Out), RES (Reprise d’Entreprise par les Salariés)
- Liquidation amiable et fermetures d’Entreprises
- Fiscalité des Entreprises, des Sociétés et Groupes de Sociétés, Fiscalité des Capitaux Mobiliers
Prévention des Difficultés des Entreprises
- Retournement d’Entreprises, Restructuration de dette
- Mandat ad hoc, Procédures de Sauvegarde des Sociétés au Tribunal de Commerce
- Redressement et Liquidation Judiciaires, Plans de Continuation, Reprise d’Entreprises
- Mise en œuvre des Suretés, Cautions, Garanties à Première Demande
- Conflits entre Associés de Sociétés
- Contentieux en Droit des Sociétés devant le Tribunal de Commerce
Prendre un avocat en droit des affaires internationales à Paris, c’est choisir Saint Georges Avocats pour un accompagnement personnalisé et efficace en première intention.
