Nos avocats en Assurance Vie interviennent pour conseiller nos clients sur la viabilité, la sécurité et la fiscalité des placements qu’ils réalisent par un contrat d’assurance vie, que ce soit pour accroitre leur revenus, s’assurer le service d’une pension ou d’une rente, ou transmettre leur patrimoine.
Le contrat d’assurance vie est très utilisé. Il permet de se constituer une épargne pour la toucher en fin de contrat sous forme de capital ou de rente.
C’est aussi un outil successoral pour transmettre des valeurs monétaires ou mobilières à un membre de sa famille ou à un tiers hors succession.
Le contrat d’assurance vie permet aussi de placer des capitaux pour obtenir un rendement sur une certaine durée. Ils sont conclus avec un terme ou pour une durée indéterminée (vie entière).
Des conflits peuvent survenir lors du décès du souscripteur entre les héritiers et les tiers bénéficiaires du contrat d’assurance vie : en cas de versement de primes exagérées par rapport aux revenus ou au patrimoine du souscripteur, le contrat peut être annulé par les tribunaux.
Dans ce cas, nous intervenons pour voir réintégré a l’actif de la succession les sommes investies sur le contrat d’assurance-vie.
Nos client nous demandent également d’intervenir pour voir annuler les contrats d’assurance-vie qui ont révélé des pertes importantes au fil du temps, notamment en raison de la chute des marchés financiers.
En effet le contrat d’assurance-vie doit prévoir une faculté de rétractation qu’il ne comporte pas toujours.
Nous avons obtenu récemment la condamnation de compagnies d’assurance à reverser au souscripteur le montant des capitaux souscrits en raison d’imperfections dans le libellé des contrats.
Ainsi nos clients nous demandent le plus souvent d’intervenir dans les domaines suivants :
- Audit de contrats d’Assurance-Vie
- Versement de primes exagérées, réintégration des capitaux a la succession du souscripteur
- Résiliation et annulation de contrats d’Assurance-Vie
- Fiscalité des contrats d’Assurance-Vie
- Responsabilité des Courtiers et des Compagnies d’Assurance
- Action en Justice devant le Tribunal Judiciaire
- Litiges et Contentieux des Contrats d’Assurance Vie
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