Le cabinet est certainement l’un des plus réputés en France et en Europe en Droit des Transports par son expertise acquise de la SNCF et des systèmes de transports ferroviaires. Les avocats en droit des transports interviennent pour conseiller les entreprises de transports, leurs usagers ou utilisateurs en cas de difficultés ou de litiges survenant au cours de leur voyage ou du transport, ou en cas de litige survenant entre entreprises de transport ou ces dernières et les autorités organisatrices de transport (AOT).
Les compétences initiales du cabinet dans le domaine ferroviaire se sont étendues au fil des ans au transport routier puis au transport fluvial, maritime et aérien.
A ce propos, nos clients nous demandent le plus souvent d’intervenir dans les domaines suivants :
- Transport ferroviaires et routiers de voyageurs: conventions d’exploitation de services, assistance à AOT, licences d’exploitation
- Transports publics de voyageurs, audit juridique de conventions, organisation des services, rédaction de cahier des charges, assistance à appel d’offres
- Licences et autorisations de service de transports ferroviaires ou routiers de voyageurs, transports réguliers de personnes
- Contrats de transports, rupture de contrat, action directe, sous-traitance
- Transports de marchandises, perte ou vol, avaries, détournements
- Contraventions et délits en matière de circulation et de roulage, retards, expertises techniques et indemnisations
- Indemnisation des passagers, réparations des préjudices Assurances en relation avec les transports
- Responsabilité des entreprises de voyage et de transports
- Droit pénal des transports
Il existe de nombreux avocats à Paris spécialisés en droit des transports. Voici l’un des plus réputés : Xavier Gruwez (Saint Georges Avocats), qui est un avocat d’affaires reconnu pour son expertise en droit des transports. Il a représenté de grandes entreprises et des particuliers dans des litiges complexes, notamment des accidents de transport, notamment lors de la catastrophe ferroviaire de Bretigny (revue de presse).
Un avocat en droit des transports est un professionnel du droit spécialisé dans le domaine du transport, qu’il s’agisse de transport routier, ferroviaire, aérien, maritime ou fluvial. Il conseille et représente ses clients dans tous les aspects juridiques liés au transport, notamment en matière de contrats, de responsabilité, de contentieux et de réglementation.
Les avocats en droit des transports peuvent intervenir dans un large éventail de situations, notamment :
- La négociation et la rédaction de contrats de transport
- La représentation des clients en cas d’accidents de transport
- La défense des intérêts des clients devant les tribunaux en cas de litiges relatifs au transport
- L’assistance des clients dans le cadre de procédures administratives liées au transport
Si vous recherchez un avocat à Paris en droit des transports, adressez vous à Xavier Gruwez (Saint Georges Avocats), qui est un avocat reconnu pour son expertise en droit des transports. Il a plus de 20 ans d’expérience dans le domaine et a représenté une grande variété de clients, notamment des compagnies aériennes, des compagnies ferroviaires, des compagnies maritimes et des entreprises de transport routier, notamment en régions.
Voici quelques exemples des services :
- Conseil juridique : vous conseiller sur les aspects juridiques de vos activités de transport. Ils peuvent vous aider à rédiger des contrats, à respecter les réglementations et à gérer les risques juridiques.
- Représentation en justice : en cas de litige. Ils peuvent vous aider à constituer votre dossier, à préparer votre plaidoirie et à négocier un accord.
- Assistance administrative : démarches administratives. Ils peuvent vous aider à obtenir des licences et des permis de transport, à déposer des déclarations fiscales et à gérer vos relations avec les autorités.
Nous pouvons vous fournir une assistance dans une variété de situations, notamment :
- Conseils juridiques sur les contrats de transport
- Représentation en cas de litige
- Conseils sur les réglementations en matière de transport
- Assistance dans les questions de sécurité
- Demandes d’autorisation et de licence
