Droit des Marchés Publics de Travaux

Nos avocats sont spécialisés en droit des marchés publics de travaux de bâtiment, de génie civil ou d'infrastructure.

Il est demandé à nos Avocats en droit des marchés publics de travaux d’intervenir pour conseiller les parties essentiellement lors des phases de conclusion, d’exécution ou de la terminaison d’un marché de travaux publics en matière de contrats et marchés de travaux publics, marchés de travaux et sous-traitance, concessions de travaux, délégations de service publics ou contrats de partenariat :

- vérification des convention et des cahiers des charges, négociation en phase d’adjudication, formalités préalable au démarrage des travaux, demandes d’autorisation et de permis de construire, référé préventif de prévention des dommages et des risques, référés pré-contractuels,

- suivi de l’exécution des marchés, retards, accidents de chantiers, imprévus et imprévision, réception des travaux et levée de réserves, retards à la réception ou lors du déroulement des opérations, réclamations,

- réclamations, expertises techniques, requêtes en désignation d’expert ou à fin de constat d’urgence, référés au tribunal administratif,

- réception des travaux, levée des réserves et paiement du prix, révision des décomptes généraux et réclamation préalables, mémoire de réclamation de travaux publics, saisine de la commission de médiation, assistance devant la commission,

- contentieux de la réception des travaux, paiement des travaux et décomptes des pénalités, mise en œuvre des procédures de paiement des marchés publics, contentieux au tribunal administratif,

- mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs, constat, désignation d’expert, assistance à expertise technique, contentieux en indemnisation devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel.

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