Nos Avocats en droit public interviennent pour conseiller les personnes privées dans leurs relations institutionnelles ou contractuelles avec l’administration, qu’il s’agisse de l’État, des Collectivités Territoriales ou des Établissements Publics ou Personnes chargées d’une mission de service public.
Au delà des spécificités de chaque branche de l’administration, nos clients nous demandent le plus souvent d’intervenir dans les domaines suivants :
- Droit public des affaires et de l’économie
- Contrats et marchés publics, concessions, domanialité publique (AOT, autorisations d’occupation)
- Partenariats Publics Privé
- Droit de l’urbanisme, autorisations de construire, responsabilité des constructeurs, expertises techniques, mise en œuvre des garanties, droit de la construction
- Droit des collectivités locales
- Droit de la fonction publique
- Droit fondamentaux et des libertés publiques, police administrative, retrait ou octroi d’autorisations
- Droit fiscal et procédure fiscale, droit fiscal international
- Droit des étrangers et de l’asile
- Droit des Transports Publics, assistance à appel d’offres et conventionnement dans les secteurs des transports publics (AOT)
- Droit des Travaux publics, passation et contentieux des contrats et marchés publics
- Responsabilité de l’État et des Établissements Publics, réparation des préjudices, responsabilité des hôpitaux
- Contentieux administratif, recours pour excès de pouvoir, procédures d’urgence, référés, constats d’urgence
- Représentation et assistance devant le tribunal administratif, la Cour administrative d’Appel et le Conseil d’État
En Théorie
Nos avocats en droit public et administratif sont des professionnels du droit qui sont spécialisés dans le domaine du droit public. Ils sont formés pour conseiller et représenter nos clients dans les litiges et les procédures administratives. Ils interviennent dans les litiges entre les personnes physiques ou morales et les pouvoirs publics. Ils peuvent représenter nos clients devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Les domaines de compétence d’un avocat en droit public et administratif sont vastes et comprennent notamment :
- Le droit administratif général, qui régit le fonctionnement des administrations publiques ;
- Le droit de la fonction publique, qui concerne les relations entre les agents publics et l’État ;
- Le droit de l’urbanisme, qui régit l’aménagement du territoire ;
- Le droit de l’environnement, qui protège l’environnement ;
- Le droit des contrats publics, qui régit les contrats passés entre les pouvoirs publics et les personnes privées ;
- Le droit de la responsabilité administrative, qui permet aux personnes physiques ou morales d’obtenir réparation du préjudice subi du fait d’une action ou d’une omission de l’administration.
- Le droit des marchés publics, qui régit les contrats passés entre les personnes publiques et les entreprises privées.
Les avocats en droit public et administratif du cabinet Saint Georges Avocats peuvent intervenir dans une grande variété de domaines, notamment :
- Le droit administratif général, qui concerne les relations entre les personnes privées et l’administration publique.
- Le droit administratif spécial, qui concerne des domaines spécifiques tels que le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement ou le droit de la fonction publique.
- Le droit contentieux administratif, qui concerne les recours contre les décisions administratives.
- Le droit de l’urbanisme
- Le droit de l’environnement
- Le droit de la fonction publique
- Le droit de la commande publique
- Le droit des contrats administratifs
- Le droit de la responsabilité administrative
- Le droit fiscal
- Le droit des collectivités territoriales
- Le droit de l’urbanisme et de l’environnement
- Le droit des contrats publics
- Le droit des libertés publiques
- le droit des étrangers
Nos avocats en droit public ont une solide formation juridique et une expérience pratique dans ces domaines. Nos avocats en droit public et administratif à Paris ont une solide formation juridique et une expérience dans la résolution des litiges administratifs. Ils sont également familiers avec les règles et procédures applicables en droit public.
Ils peuvent intervenir à différents stades d’un litige, de la consultation juridique à la représentation devant les tribunaux. Ils peuvent également assister nos clients dans les procédures administratives non contentieuses, telles que les demandes d’autorisation ou les recours gracieux.
En Pratique
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous pouvez avoir besoin d’un avocat en droit public et administratif à Paris :
- Vous êtes victime d’une erreur administrative, telle qu’un refus de permis de construire ou une décision de licenciement injustifiée.
- Vous souhaitez contester une décision administrative, telle qu’une taxe ou une amende.
- Vous avez un litige avec une administration publique, telle que la mairie de votre ville ou l’État français.
- Vous avez reçu une décision administrative qui vous semble injuste.
- Vous êtes victime d’un préjudice causé par une personne publique.
- Vous souhaitez contester un permis de construire ou un projet d’aménagement.
- Vous souhaitez vous présenter à un concours de la fonction publique.
- Vous souhaitez conclure un contrat avec une personne publique.
- Vous êtes victime d’une décision administrative illégale, telle qu’un refus de permis de construire ou une sanction administrative
- Vous êtes en conflit avec une administration publique, telle que la mairie de votre ville ou l’État
- Vous souhaitez contester une décision administrative devant un tribunal
- Vous avez besoin d’un conseil juridique sur un sujet relevant du droit public
- Si vous êtes victime d’une décision administrative injuste ou illégale
- Si vous souhaitez contester une décision administrative
- Si vous souhaitez obtenir un permis de construire ou d’exploiter
- Si vous souhaitez vous lancer dans une activité économique nécessitant une autorisation administrative
Nos avocats en droit public sont titulaires d’un diplôme de master en droit et sont inscrits au barreau de Paris. Ils ont également une connaissance approfondie du droit public et administratif, ainsi que des pratiques judiciaires en vigueur.
Si vous êtes confronté à une situation relevant du droit public et administratif, il est important de vous faire conseiller par un avocat spécialisé. Celui-ci vous aidera à comprendre vos droits et à défendre vos intérêts.
