Droit du Travail

Nos Avocats sont des praticiens reconnus en droit du travail. Ils interviennent aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.

Nos Avocats en droit du travail assistent les entreprises comme les salariés lors des phases essentielles de la relation de travail, de la conclusion du contrat jusqu’à sa rupture, qu’elle soit motivée par un départ volontaire, un départ négocié, un licenciement, par une réorganisation consécutive à une fusion ou un rapprochement d’entreprises, ou à l’arrivée d’un nouvel actionnaire.

A ce propos, nos clients nous demandent le plus souvent d’intervenir dans les domaines suivants :

  • négociation de contrats de travail de cadres dirigeants, mise en place de clauses spécifiques d’indemnités forfaitaires, de mobilité,
  • rupture de la relation de travail, départ volontaire, rupture négociée, résiliation du contrat de travail, licenciement pour motif personnel, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour perte de confiance, licenciement pour faute, licenciement pour faute grave, licenciement pour motif économique, licenciements collectifs, négociations de départs et protocoles transactionnels accompagnant la rupture
  • Accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable de l’employeur, risques liés au stress
  • Externalisation de fonctions, réorganisations, hygiène et sécurité du travail, travail en commun, sous-traitance industrielle, sous-traitance internationale, prêt de main d’œuvre, mise à disposition de salariés
  • Égalité hommes-femmes, application du principe « à travail égal, salaire égal »
  • Contentieux social, délit d’entrave, litiges devant le conseil des prud’hommes, paiement des heures supplémentaires, litiges devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, affiliations au régime général.

Rupture conventionnelle : « derrière la paix peuvent se cacher de grandes défaites » LeMonde.fr

Introduite par la loi de modernisation du travail adoptée en juin 2008, la rupture conventionnelle d’un contrat de travail a été mise en place pour fluidifier le marché de l’emploi. En théorie, elle permet à un salarié n’entendant pas démissionner de peur de perdre ses indemnités, et à un patron désireux de se séparer de ce dernier, de trouver un terrain d’entente qui garantit, par une procédure simple et rapide, les droits des deux parties. Cette initiative a déjà séduit près de cent dix mille personnes depuis sa création, et plus de dix-sept mille pour le seul mois de juin 2009. Elle peut néanmoins être synonyme de manipulation des salariés mal informés de leurs droits, et dissimuler un licenciement qui serait plus coûteux pour l’employeur. Xavier-Philippe Gruwez, Avocat à la cour de Paris spécialiste en droit social, associé gérant du cabinet Saint-Georges Conseil, revient sur les caractéristiques de la rupture conventionnelle.

 

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