Nous intervenons régulièrement pour assister les propriétaires, architectes, bureaux d’études ou entreprises lors de la préparation des cahier des charges ou des contrats préalables ou consécutifs aux procédures d’appel d’offres, et dans la gestion des difficultés d’exécution des marchés ou de la mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale ou décennale.
En matière d’urbanisme, nos Avocats interviennent souvent pour contester la légalité d’opérations d’urbanisme ou de permis de construire accordés au mépris des droits des tiers ou des droits de propriété.
Au delà des consultations que nos Avocats rendent régulièrement en droit de la construction, nous intervenons dans les domaines suivants, qu’il s’agisse de marchés publics ou privés de travaux :
- Procédures d’appel d’offres, rédaction de cahier des charges, contrats d’entreprise, devis et marchés de travaux, rénovations, garanties de sous-traitance, garanties de paiement des marchés privés de travaux
- Déclarations de travaux et autorisations d’urbanisme, contentieux des autorisations d’urbanisme et du permis de construire
- Empiètements sur sol d’autrui, troubles de voisinage liés à des opérations de construction, référés préventifs, dommages aux existants
- Risques de chantier, accidents, incendies, risques divers, dégât des eaux
- Conformité et parfait achèvement, difficultés et retards, mise en œuvre des pénalités
- Règlement des différends, réclamations, expertises techniques et judiciaires
- Mise en œuvre des garanties des constructeurs et promoteurs, mise en jeu des garanties d’assurance
- Responsabilité des architectes, bureaux d’études et entrepreneurs
- Assurance-construction, assurance décennale obligatoire, assurance dommage-ouvrage
- Procédures civiles liées aux opérations de construction, référé préventif, référé expertise, référé provision, procédures devant le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif
- Droit des marchés de travaux publics
Un avocat en droit de la construction à Paris est un professionnel du droit qui est spécialisé dans le domaine de la construction. Il peut conseiller et représenter ses clients dans une variété de situations, notamment :
- La négociation et la rédaction de contrats de construction
- La résolution de litiges liés à la construction, tels que les malfaçons, les retards de livraison ou les litiges entre constructeurs
- La défense des intérêts des victimes d’accidents de construction
Nos avocats en droit de la construction ont une solide formation en droit immobilier, en droit des contrats et en droit des assurances. Ils sont également être familiarisés avec les réglementations françaises en matière de construction.
Voici parmi les avocats en droit de la construction les plus réputés à Paris Xavier Gruwez (Saint Georges Avocats) qui est un avocat spécialisé en droit immobilier et de la construction. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il a une expérience de plus de 30 ans dans le domaine de la construction et a représenté des clients de tous types, des particuliers aux grandes entreprises.
Voir également nos compétences en droit des assurances.
