Droit de la Consommation

Les Avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle du droit de la Consommation, et ils interviennent souvent pour conseiller les groupes de consommateurs qu'il s'agisse de produits bancaires, d'assurance ou de grande consommation, comme la téléphonie mobile ou le médicament.

Nos avocats en droit de la consommation ont passé pour la plupart d’entre eux de nombreuses années à travailler au sein de cabinet d’avocats en droit des assurances où ils intervenaient pour le compte des plus grands établissements de la place de Paris. Ils ont pu acquérir une parfaite connaissance des métiers et des canaux de distribution.

Le cabinet s’est récemment illustré dans ces domaines à propos du Médiator, où il est intervenu pour plus de 3.000 victimes qui ont fait appel au avocats du cabinet et à leur assistance aux victimes du médicament Mediator des Laboratoires Servier. Le dossier est toujours en cours.

Aujourd’hui, les gens nous demandent d’intervenir le plus souvent pour prévenir les difficultés face à a de grandes institutions comme les banques ou les compagnies  d’assurance, ou encore face à l’administration, tant on consomme du service publics comme avec EDF ou la SNCF. Ils ‘en relèvent pas moins des dommages de masse et des actions de groupe et du droit de la consommation.

Nous intervenons le plus souvent dans les domaines suivants :

  • décès accidentels, accidents mortels, blessures involontaires
  • réparation des préjudices, préjudices personnels et économiques
  • responsabilités professionnelles,  mise en jeu des capitaux garantis par les assurances, réparation des préjudices, préjudices personnels et économique
    • désignation d’expert judiciaire, expertises techniques et médicales
    • procédures de groupe en matière civiles, commerciales, administratives et pénales.

 

Note : Mediator. Une plainte devant la CJR

Bernard Kouchner, Xavier Bertrand, Philippe Douste-Blazy et Jean-François Mattei: ces quatre anciens ministres de la Santé sont visés par une plainte devant la Cour de justice de la République dans le cadre de l’affaire du Mediator.

L’affaire du Mediator vise désormais les politiques. Une patiente, victime présumée du Mediator, a déposé une plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) à l’encontre de quatre ministres ou secrétaires d’Etat à la Santé. La plainte, déposée par Me Xavier-Philippe Gruwez, à laquelle ParisMatch.com a eu accès, évoque des ministres «qui auraient eu le pouvoir d’arrêter la mise sur le marché de ce médicament dès la date où les données acquises de la science ont établi qu’il présentait de graves dangers pour la santé».

Ainsi, les ministres successifs de la santé sont visés par trois chefs d’accusation chacun: «trafic d’influence, complicité d’escroquerie et blessures involontaires». Bernard Kouchner, en poste entre 1997 et 1999, pour «blessures involontaires». Jean-François Mattei, dont les fonctions ont été prises en 2002 et 2004, est suspecté de «complicité d’escroquerie et blessures involontaires». La plainte devra être étudiée par la commission des requêtes de la CJR, qui décidera de renvoyer ou non le dossier vers la commission d’instruction.

La plainte est à l’initiative d’une femme de 59 ans, qui a pris du Mediator pendant 17 mois, nous a confirmé son avocat Me Xavier-Philippe Gruwez. Elle souffre de valvulopathie de type 3 et 4 ayant un lien direct avec la prise du médicament fabriqué par le laboratoire Servier, comme l’a confirmé une expertise médicale

Ce dépôt de plainte intervient un mois après une série de perquisitions dans plusieurs sièges des autorités de santé, notamment à la direction générale de la Santé, celle de la Sécurité sociale et la Haute autorité de la santé. Les juges avaient ordonné ceci dans le cadre de l’enquête sur la «prise illégale d’intérêt» qui aurait permis aux laboratoires Servier de conserver l’autorisation de mise sur le marché du Mediator, comme le rappelait Europe1 en juin 2011.

Le Mediator, présenté comme un antidiabétique, aurait causé entre 500 et 2000 décès, principalement en raison de valvulopathies. Jacques Servier, le fondateur du laboratoire, ainsi que les dirigeants sont soupçonnés d’avoir caché les risques de ce produit anorexigène souvent prescrit pour ses capacités de coupe-faim. Tous sont mis en examen, notamment, pour «tromperie aggravée» et «escroquerie».

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